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SACO

Active
Siren442 186 011SARL01300 BELLEYCréée le 28 mai 2002
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SACO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 186 011. Elle est domiciliée Centre Commercial Champion Centre Commercial Champion, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par DOMINIQUE SAUTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SACO

Dénomination
SACO
SIREN
442 186 011
SIRET (siège)
442 186 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13442186011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 186 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
28 mai 2002
Siège social
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION CENTRE COMMERCIAL CHAMPION, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACO

DS

DOMINIQUE SAUTIER

Gérant

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    442 186 011 00015 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SACO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Belley, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juin 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Belley, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SACO

Quel est le numéro SIREN de SACO ?

Le numéro SIREN de SACO est 442 186 011. Le SIRET de son siège social est 442 186 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442186011.

Qui dirige SACO ?

SACO est dirigée par DOMINIQUE SAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SACO ?

Le siège social de SACO est situé Centre Commercial Champion Centre Commercial Champion, 01300 Belley.

SACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SACO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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