SACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 595 145, SACOM est une SCI créée le 9 juillet 1998. Son siège social est situé 2060 Che de la Tourelle Qrt Boucene, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY COMEAU, gérant.
Fiche d'identité de SACOM
INSEE- Dénomination
- SACOM
- SIREN
- 419 595 145
- SIRET (siège)
- 419 595 145 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54419595145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 595 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- 2060 CHE DE LA TOURELLE QRT BOUCENE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACOM
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACOM
INSEEÉtablissements de SACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
419 595 145 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SACOM
INPIComptes annuels de SACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACOM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/14056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/10623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-23.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/14658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 février 2010 · N° 07/13813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur SACOM
Quel est le numéro SIREN de SACOM ?
Le numéro SIREN de SACOM est 419 595 145. Le SIRET de son siège social est 419 595 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419595145.
Qui dirige SACOM ?
SACOM est dirigée par GUY COMEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SACOM ?
Le siège social de SACOM est situé 2060 Che de la Tourelle Qrt Boucene, 83110 Sanary-sur-Mer.
SACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACOM.
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