SACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 581 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Paul Meyer, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6110Z comme activité principale. La direction est assurée par AMEUR LAMRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SACOM
INSEE- Dénomination
- SACOM
- SIREN
- 913 581 856
- SIRET (siège)
- 913 581 856 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07913581856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 581 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6110Z
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 43 RUE PAUL MEYER, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACOM
Installation et réparation de réseaux téléphoniques et de télécommunication, tirage et raccordement de cables et de fibres optiques.
Finances de SACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACOM
INSEEÉtablissements de SACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
913 581 856 00014 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6110Z
Documents juridiques de SACOM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACOM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/14056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/10623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-23.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/14658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 février 2010 · N° 07/13813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-05-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur SACOM
Quel est le numéro SIREN de SACOM ?
Le numéro SIREN de SACOM est 913 581 856. Le SIRET de son siège social est 913 581 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07913581856.
Qui dirige SACOM ?
SACOM est dirigée par AMEUR LAMRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACOM ?
Le siège social de SACOM est situé 43 rue Paul Meyer, 68100 Mulhouse.
SACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACOM.
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