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SACOM

Active
Siren948 634 605SAS31100 TOULOUSECréée le 03 février 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 634 605, SACOM est une SAS créée le 3 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par KHALID MENASRIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SACOM

Dénomination
SACOM
SIREN
948 634 605
SIRET (siège)
948 634 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69948634605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 634 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
03 février 2023
Siège social
340 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SACOM

La réalisation de travaux de construction de réseaux Télécom, informatique, électrique, raccordement fibre optique, mesure fibre optique, recherche de panne, dépannage et travaux annexe.

Finances de SACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACOM

KM

KHALID MENASRIA

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de SACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    948 634 605 00018 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de SACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SACOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 19 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2026 · publié le 26 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACOM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-02 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2023

Questions fréquentes sur SACOM

Quel est le numéro SIREN de SACOM ?

Le numéro SIREN de SACOM est 948 634 605. Le SIRET de son siège social est 948 634 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69948634605.

Qui dirige SACOM ?

SACOM est dirigée par KHALID MENASRIA, président de sas.

Où se situe le siège social de SACOM ?

Le siège social de SACOM est situé 340 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

SACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACOM est-elle en procédure collective ?

Oui. SACOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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