SACOM EXPLOITATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SACOM EXPLOITATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2018, identifiée par le SIREN 835 408 766. Son siège social est situé 16 rue de la Gabarre za St Frederic, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4665Z. La direction est assurée par SACHA COHEN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SACOM EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- SACOM EXPLOITATION
- SIREN
- 835 408 766
- SIRET (siège)
- 835 408 766 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62835408766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 408 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4665Z
- Date de création
- 16 février 2018
- Siège social
- 16 RUE DE LA GABARRE ZA ST FREDERIC, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SACOM EXPLOITATION
Objet social de SACOM EXPLOITATION
commerce de gros (commerce Interentreprises) de mobilier de bureau
Finances de SACOM EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACOM EXPLOITATION
INSEEÉtablissements de SACOM EXPLOITATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
835 408 766 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4665Z
Documents juridiques de SACOM EXPLOITATION
INPIComptes annuels de SACOM EXPLOITATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACOM EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACOM EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACOM EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACOM EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/14056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/10623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-23.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/14658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 février 2010 · N° 07/13813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACOM EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACOM EXPLOITATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 16 février 2018
Questions fréquentes sur SACOM EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de SACOM EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de SACOM EXPLOITATION est 835 408 766. Le SIRET de son siège social est 835 408 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62835408766.
Qui dirige SACOM EXPLOITATION ?
SACOM EXPLOITATION est dirigée par SACHA COHEN, président de sas.
Où se situe le siège social de SACOM EXPLOITATION ?
Le siège social de SACOM EXPLOITATION est situé 16 rue de la Gabarre za St Frederic, 64100 Bayonne.
SACOM EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SACOM EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACOM EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACOM EXPLOITATION.
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