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SACP

Active
Siren878 555 333SCI88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINECréée le 30 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SACP est une SCI immatriculée le 30 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 555 333. Elle est domiciliée 5 rue de Trieuche, 88480 Etival-Clairefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEYHAN ATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SACP

Dénomination
SACP
SIREN
878 555 333
SIRET (siège)
878 555 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53878555333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 555 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2019
Siège social
5 RUE DE TRIEUCHE, 88480, ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SACP

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACP

SA

SEYHAN ATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

CP

CHRISTELLE PICQUE

Autre

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINESiègeActif

    878 555 333 00011 · ouvert le 28 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SACP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-30 · Début d'activité : 2019-09-28

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur SACP

Quel est le numéro SIREN de SACP ?

Le numéro SIREN de SACP est 878 555 333. Le SIRET de son siège social est 878 555 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53878555333.

Qui dirige SACP ?

SACP est dirigée par SEYHAN ATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACP ?

Le siège social de SACP est situé 5 rue de Trieuche, 88480 Etival-Clairefontaine.

SACP est-elle toujours en activité ?

Oui, SACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACP.

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