SACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 348 799, SACY est une SCI créée le 11 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2005 CHE de Lamothe, 81600 Brens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Sabrina DIAS, gérant.
Fiche d'identité de SACY
INSEE- Dénomination
- SACY
- SIREN
- 982 348 799
- SIRET (siège)
- 982 348 799 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72982348799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 348 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 2005 CHE de Lamothe, 81600, Brens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SACY
Acquisition de tous immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation. Édification de toute construction. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou de tous autres à acquérir et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACY
INSEEÉtablissements de SACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 BrensSiègeActif
982 348 799 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SACY
INPIComptes annuels de SACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024003295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 90-43.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur SACY
Quel est le numéro SIREN de SACY ?
Le numéro SIREN de SACY est 982 348 799. Le SIRET de son siège social est 982 348 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72982348799.
Qui dirige SACY ?
SACY est dirigée par Sabrina DIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SACY ?
Le siège social de SACY est situé 2005 CHE de Lamothe, 81600 Brens.
SACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACY.
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