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SAD 95

Active
Siren504 076 084SARL95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 13 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 076 084, SAD 95 est une SARL créée le 13 mai 2008. Son siège social est situé 8 All des Bouleaux, 95230 Soisy-sous-Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED RHERBAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SAD 95

Dénomination
SAD 95
SIREN
504 076 084
SIRET (siège)
504 076 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10504076084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 076 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
13 mai 2008
Siège social
8 ALL DES BOULEAUX, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAD 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAD 95

MR

MOHAMED RHERBAOUI

Gérant

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SAD 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeFermé

    504 076 084 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SAD 95

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SAD 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAD 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAD 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAD 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2011. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAD 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAD 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAD 95

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur SAD 95

Quel est le numéro SIREN de SAD 95 ?

Le numéro SIREN de SAD 95 est 504 076 084. Le SIRET de son siège social est 504 076 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10504076084.

Qui dirige SAD 95 ?

SAD 95 est dirigée par MOHAMED RHERBAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SAD 95 ?

Le siège social de SAD 95 est situé 8 All des Bouleaux, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SAD 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAD 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAD 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAD 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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