SADAM SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 828 555, SADAM SPA est une société étrangère créée le 1er septembre 2010. Elle est domiciliée Via Degli Agresti N6, 40123 Bolognia Bo. L'entreprise déclare le code NAF 4636Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SADAM SPA
INSEE- Dénomination
- SADAM SPA
- SIREN
- 524 828 555
- SIRET (siège)
- 524 828 555 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10524828555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 828 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4636Z
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- VIA DEGLI AGRESTI N6, 40123 BOLOGNIA BO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SADAM SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SADAM SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SADAM SPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40123 BOLOGNIA BOSiègeFermé
524 828 555 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4636Z
Documents juridiques de SADAM SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SADAM SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SADAM SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SADAM SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SADAM SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SADAM SPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-17.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-18.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-17.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SADAM SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SADAM SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur SADAM SPA
Quel est le numéro SIREN de SADAM SPA ?
Le numéro SIREN de SADAM SPA est 524 828 555. Le SIRET de son siège social est 524 828 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10524828555.
Où se situe le siège social de SADAM SPA ?
Le siège social de SADAM SPA est situé Via Degli Agresti N6, 40123 Bolognia Bo.
SADAM SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SADAM SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SADAM SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SADAM SPA.
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