SADC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 858 635, SADC est une SARL créée le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 23 rue Jean-Jacques Rousseau 23 au 25, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SADC
INSEE- Dénomination
- SADC
- SIREN
- 491 858 635
- SIRET (siège)
- 491 858 635 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83491858635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 858 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 23 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 23 AU 25, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SADC
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de SADC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SADC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SADC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
491 858 635 00023 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 4690Z
- 69190 SAINT-FONSFermé
491 858 635 00015 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SADC
INPIComptes annuels de SADC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SADC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SADC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SADC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SADC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 95-18.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SADC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SADC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur SADC
Quel est le numéro SIREN de SADC ?
Le numéro SIREN de SADC est 491 858 635. Le SIRET de son siège social est 491 858 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491858635.
Où se situe le siège social de SADC ?
Le siège social de SADC est situé 23 rue Jean-Jacques Rousseau 23 au 25, 75001 Paris.
SADC est-elle toujours en activité ?
Oui, SADC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SADC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SADC.
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