SADEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SADEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 899 222. Elle est domiciliée 165 av de Choisy, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.
Fiche d'identité de SADEC
INSEE- Dénomination
- SADEC
- SIREN
- 437 899 222
- SIRET (siège)
- 437 899 222 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03437899222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 899 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- 165 AV DE CHOISY, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SADEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SADEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SADEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
437 899 222 00016 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 4775Z
Documents juridiques de SADEC
INPIComptes annuels de SADEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SADEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SADEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SADEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02126
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° J2025000017
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F00254
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/05188
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F00254
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001428
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023004946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/00914
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/01974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-17.710
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-44.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-20.844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-20.298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-17.280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-18.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 92-40.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-45.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-14.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-45.593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-19.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SADEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur SADEC
Quel est le numéro SIREN de SADEC ?
Le numéro SIREN de SADEC est 437 899 222. Le SIRET de son siège social est 437 899 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437899222.
Où se situe le siège social de SADEC ?
Le siège social de SADEC est situé 165 av de Choisy, 75013 Paris 13.
SADEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SADEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SADEC.
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