SADEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 940 967, SADEM est une SARL créée le 22 avril 1996. Son siège social est situé 9 rue Michelet immeuble Historia, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SADEM
INSEE- Dénomination
- SADEM
- SIREN
- 404 940 967
- SIRET (siège)
- 404 940 967 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54404940967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 940 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- 9 RUE MICHELET IMMEUBLE HISTORIA, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SADEM
Programmation informatique
Finances de SADEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SADEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SADEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
404 940 967 00015 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SADEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SADEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SADEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SADEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SADEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SADEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/12470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SADEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SADEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1996
Questions fréquentes sur SADEM
Quel est le numéro SIREN de SADEM ?
Le numéro SIREN de SADEM est 404 940 967. Le SIRET de son siège social est 404 940 967 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404940967.
Où se situe le siège social de SADEM ?
Le siège social de SADEM est situé 9 rue Michelet immeuble Historia, 06100 Nice.
SADEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SADEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SADEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SADEM.
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