SADEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 060 257, SADEM est une SAS créée le 24 octobre 2013. Elle est domiciliée 151 Rte du Vieux Pont, 74210 Doussard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE RAVELLI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SADEM
INSEE- Dénomination
- SADEM
- SIREN
- 798 060 257
- SIRET (siège)
- 798 060 257 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11798060257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 060 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 151 RTE DU VIEUX PONT, 74210, DOUSSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SADEM
Achat,vente, dépannage électroménager.
Finances de SADEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SADEM
INSEEÉtablissements de SADEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 DOUSSARDSiègeActif
798 060 257 00010 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 4799A
Documents juridiques de SADEM
INPIComptes annuels de SADEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SADEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SADEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SADEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SADEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/12470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SADEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SADEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur SADEM
Quel est le numéro SIREN de SADEM ?
Le numéro SIREN de SADEM est 798 060 257. Le SIRET de son siège social est 798 060 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11798060257.
Qui dirige SADEM ?
SADEM est dirigée par JEAN-PIERRE RAVELLI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SADEM ?
Le siège social de SADEM est situé 151 Rte du Vieux Pont, 74210 Doussard.
SADEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SADEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SADEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SADEM.
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