SADEV ATLANTIQUE
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
- Capital social
- 1,0 M€
SADEV ATLANTIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1967, identifiée par le SIREN 867 801 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d'Anjou, 44140 Geneston. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). Elle est dirigée par VINCENT DARNAT, président de sas.
Fiche d'identité de SADEV ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- SADEV ATLANTIQUE
- SIREN
- 867 801 698
- SIRET (siège)
- 867 801 698 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87867801698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 867 801 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 006 250 €
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 30 décembre 1967
- Siège social
- 38 RUE D'ANJOU, 44140, GENESTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SADEV ATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SADEV ATLANTIQUE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2011
E C P M SARL
Commissaire aux comptes titulaire
GROUPE Y - BOULLIER
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SADEV ATLANTIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44140 GENESTONSiègeFermé
867 801 698 00012 · ouvert le 30 décembre 1967 · NAF 1413Z
- 44140 GENESTONFermé
867 801 698 00020 · ouvert le 30 décembre 1967 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SADEV ATLANTIQUE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SADEV ATLANTIQUE
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SADEV ATLANTIQUE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2012. Clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal de commerce de Nantes le 16.12.2015. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours a compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal de commerce de Nantes le 9.9.2015. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours a compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2013 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012. Maintient me a. Dolley, administrateur a Nantes, 44 rue de Gigant avec poursuite d'activité jusqu'au 16.3.2013 , et désigne liquidateur me Jouin de la SCP Mauras Jouin a Nantes, 6 place Viarme.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP Mauras et Jouin, 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2011 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2009 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
1 décision de justice publiée en open data mentionne SADEV ATLANTIQUE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-19.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SADEV ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SADEV ATLANTIQUE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 décembre 2015 · L'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal de commerce de Nantes le 16.12.2015. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours a compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 septembre 2015 · L'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal de commerce de Nantes le 9.9.2015. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours a compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012. Maintient me a. Dolley, administrateur a Nantes, 44 rue de Gigant avec poursuite d'activité jusqu'au 16.3.2013 , et désigne liquidateur me Jouin de la SCP Mauras Jouin a Nantes, 6 place Viarme.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP Mauras et Jouin, 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où toute partie à l'accord peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : DARNAT Vincent Louis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ECPM Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 30 décembre 1967
Marques déposées par SADEV ATLANTIQUE
INPISADEV ATLANTIQUE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeROWING SPORT ET TRADITION
N° 3713157 · Déposée le 15 février 2010 · Marque semi-figurative
Classes 3, 18, 24, 25 · expirée le 15 février 2020
- Marque expiréeL'ATELIER DES CREATEURS
N° 3618013 · Déposée le 16 décembre 2008 · Marque verbale
Classes 18, 25 · expirée le 16 décembre 2018
- Marque expiréeUP STREET
N° 3357244 · Déposée le 27 avril 2005 · Marque verbale
Classes 3, 14, 25 · expirée le 27 avril 2015
- Marque expiréeKERMAN
N° 99794525 · Déposée le 19 mai 1999 · Marque verbale
Classes 3, 18, 25 · expirée le 19 mai 2009
- Marque expiréeSTUDIO CLAUDE OLIVIER
N° 98741012 · Déposée le 07 juillet 1998 · Marque semi-figurative
Classes 3, 18, 25 · expirée le 07 juillet 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SADEV ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SADEV ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de SADEV ATLANTIQUE est 867 801 698. Le SIRET de son siège social est 867 801 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87867801698.
Qui dirige SADEV ATLANTIQUE ?
SADEV ATLANTIQUE est dirigée par VINCENT DARNAT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SADEV ATLANTIQUE ?
Le siège social de SADEV ATLANTIQUE est situé 38 rue d'Anjou, 44140 Geneston.
SADEV ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SADEV ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SADEV ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SADEV ATLANTIQUE a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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Entreprises fabrication de vêtements de dessus
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Entreprises à Geneston
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