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SADM

Active
Siren403 048 994SARL83600 FREJUSCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 048 994, SADM est une SARL créée le 1er décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 rue Marechal Gallieni, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de SADM

Dénomination
SADM
SIREN
403 048 994
SIRET (siège)
403 048 994 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90403048994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 048 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
330 RUE MARECHAL GALLIENI, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SADM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SADM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SADM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    403 048 994 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 524H

Documents juridiques de SADM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SADM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SADM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SADM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SADM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SADM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00006

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SADM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SADM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SADM

Quel est le numéro SIREN de SADM ?

Le numéro SIREN de SADM est 403 048 994. Le SIRET de son siège social est 403 048 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403048994.

Où se situe le siège social de SADM ?

Le siège social de SADM est situé 330 rue Marechal Gallieni, 83600 Frejus.

SADM est-elle toujours en activité ?

Oui, SADM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SADM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SADM.

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