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SAE PATY

Fermée
Siren832 238 539SAS13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAURadiée le 21 avril 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 238 539, SAE PATY est une SAS créée le 27 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 894 Che du Paty, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par GILLES CHAPLET, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 avril 2026.

Fiche d'identité de SAE PATY

Dénomination
SAE PATY
SIREN
832 238 539
SIRET (siège)
832 238 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37832238539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 238 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
27 septembre 2017
Date de radiation
21 avril 2026
Siège social
894 CHE DU PATY, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAE PATY

Activités de nettoyage jardinage et entretien intérieur et extérieur de locaux d'entreprises jardinage

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Finances de SAE PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAE PATY

GC

GILLES CHAPLET

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SAE PATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeFermé

    832 238 539 00015 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SAE PATY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAE PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAE PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAE PATY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAE PATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2025. Clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 08 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2025, désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SAE PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAE PATY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2025, désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur SAE PATY

Quel est le numéro SIREN de SAE PATY ?

Le numéro SIREN de SAE PATY est 832 238 539. Le SIRET de son siège social est 832 238 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37832238539.

Qui dirige SAE PATY ?

SAE PATY est dirigée par GILLES CHAPLET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAE PATY ?

Le siège social de SAE PATY est situé 894 Che du Paty, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SAE PATY est-elle toujours en activité ?

Non, SAE PATY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 avril 2026.

SAE PATY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAE PATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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