SAEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAEE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 501 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 0290 rue Bessemer Zac Creil, 60740 St Maximin. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAEE
INSEE- Dénomination
- SAEE
- SIREN
- 950 501 973
- SIRET (siège)
- 950 501 973 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35950501973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 501 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 18 octobre 1989
- Siège social
- 0290 RUE BESSEMER ZAC CREIL, 60740, ST MAXIMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60740 ST MAXIMINSiègeFermé
950 501 973 00024 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 453A
Documents juridiques de SAEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-17.207
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Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-21.975
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Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-21.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-17.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1989
Questions fréquentes sur SAEE
Quel est le numéro SIREN de SAEE ?
Le numéro SIREN de SAEE est 950 501 973. Le SIRET de son siège social est 950 501 973 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35950501973.
Où se situe le siège social de SAEE ?
Le siège social de SAEE est situé 0290 rue Bessemer Zac Creil, 60740 St Maximin.
SAEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAEE.
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