SAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SAEL est une SAS immatriculée le 14 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 055 631. Elle est domiciliée 34 Che de la Pissotte, 38340 Voreppe. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE LOPEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAEL
INSEE- Dénomination
- SAEL
- SIREN
- 829 055 631
- SIRET (siège)
- 829 055 631 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90829055631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 055 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 397,5 €
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 34 CHE DE LA PISSOTTE, 38340, VOREPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAEL
La commercialisation de tout type d'espaces publicitaires, et ou d'espaces d'informations et ou d'espace de communications, notamment par le biais de sites internet et ou d'applications informatiques sur tout type de supports digitaux ou tous autres types de support.
Finances de SAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAEL
INSEEÉtablissements de SAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38340 VOREPPESiègeActif
829 055 631 00016 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 7312Z
Documents juridiques de SAEL
INPIComptes annuels de SAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/08430
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Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-18.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-13.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-43.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SAEL
Quel est le numéro SIREN de SAEL ?
Le numéro SIREN de SAEL est 829 055 631. Le SIRET de son siège social est 829 055 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829055631.
Qui dirige SAEL ?
SAEL est dirigée par STEPHANE LOPEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAEL ?
Le siège social de SAEL est situé 34 Che de la Pissotte, 38340 Voreppe.
SAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAEL.
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