SAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 106 979, SAEL est une 6540 créée le 24 mai 2024. Son siège social est situé 164 RUE du commandant rolland, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SCHMOUEL TOUBIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAEL
INSEE- Dénomination
- SAEL
- SIREN
- 929 106 979
- SIRET (siège)
- 929 106 979 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50929106979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 106 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 164 RUE du commandant rolland, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAEL
La Société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un bien immobilier que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet.
Finances de SAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAEL
INSEEÉtablissements de SAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
929 106 979 00016 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAEL
INPIComptes annuels de SAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/08430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-18.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-13.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-43.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-05-22
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur SAEL
Quel est le numéro SIREN de SAEL ?
Le numéro SIREN de SAEL est 929 106 979. Le SIRET de son siège social est 929 106 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929106979.
Qui dirige SAEL ?
SAEL est dirigée par SCHMOUEL TOUBIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAEL ?
Le siège social de SAEL est situé 164 RUE du commandant rolland, 13008 Marseille.
SAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAEL.
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