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SAEM CAP VERT

Active
Siren344 109 046SA21800 QUETIGNYCréée le 01 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAEM CAP VERT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1988, identifiée par le SIREN 344 109 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Theodore Monod Mairie, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SAEM CAP VERT

Dénomination
SAEM CAP VERT
SIREN
344 109 046
SIRET (siège)
344 109 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91344109046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 109 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 février 1988
Siège social
PL THEODORE MONOD MAIRIE, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAEM CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAEM CAP VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAEM CAP VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    344 109 046 00013 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SAEM CAP VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAEM CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEM CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAEM CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAEM CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAEM CAP VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAEM CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAEM CAP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1988

Questions fréquentes sur SAEM CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SAEM CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SAEM CAP VERT est 344 109 046. Le SIRET de son siège social est 344 109 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91344109046.

Où se situe le siège social de SAEM CAP VERT ?

Le siège social de SAEM CAP VERT est situé Pl Theodore Monod Mairie, 21800 Quetigny.

SAEM CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAEM CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAEM CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAEM CAP VERT.

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