CheckersProcédures

SAEP DIFFUSION

Active
Siren380 964 213SA68040 INGERSHEIMCréée le 19 février 1991
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
693 k€
Effectif
Non publié

SAEP DIFFUSION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1991, identifiée par le SIREN 380 964 213. Son siège social est situé RUE Parc d'Activites RUE de la Foret INGERSHEIM, 68040 Ingersheim. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. JEAN BERTSCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAEP DIFFUSION

Dénomination
SAEP DIFFUSION
SIREN
380 964 213
SIRET (siège)
380 964 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45380964213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 964 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
692 836 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
19 février 1991
Siège social
RUE Parc d'Activites RUE de la Foret INGERSHEIM, 68040, INGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAEP DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAEP DIFFUSION

JB

JEAN BERTSCH

Président de SAS

MB

MATHIEU BERTSCH

Administrateur

Anciens dirigeants (2)

:A

: partant : SEVRIN administratrice

changement de représentant permanent de la SAEP EDITIONS · de novembre 2009 à août 2015

B

BERTSCH

modification de la composition du conseil d'administration, démission d'un administrateur · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAEP DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68040 INGERSHEIMSiègeFermé

    380 964 213 00017 · ouvert le 25 janvier 1991 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SAEP DIFFUSION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAEP DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEP DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAEP DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAEP DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00420

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG n° 11/00206 n°LJ 11/196 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/00206, n° LJ 11/196

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 06/09/2011 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en personne de Me KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 11/00420, RJ 11/196 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie) ; mission assistance ; 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAEP DIFFUSION. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAEP DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAEP DIFFUSION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00420

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG n° 11/00206 n°LJ 11/196 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/00206, n° LJ 11/196

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 février 2012 · Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 06/09/2011 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en personne de Me KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 11/00420, RJ 11/196 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie) ; mission assistance ; 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de représentant permanent de la SAEP EDITIONS : administratrice : partant : SEVRIN (Evelyne) née BERTSCH, nouveau : SEVRIN (Etienne)

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification de la composition du conseil d'administration, démission d'un administrateur : BERTSCH (Daniel).

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Questions fréquentes sur SAEP DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SAEP DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SAEP DIFFUSION est 380 964 213. Le SIRET de son siège social est 380 964 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380964213.

Qui dirige SAEP DIFFUSION ?

SAEP DIFFUSION est dirigée par JEAN BERTSCH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAEP DIFFUSION ?

Le siège social de SAEP DIFFUSION est situé RUE Parc d'Activites RUE de la Foret INGERSHEIM, 68040 Ingersheim.

SAEP DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SAEP DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAEP DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAEP DIFFUSION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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