SAES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 953 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l Orme, 68740 Fessenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. DANIEL SAES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAES
INSEE- Dénomination
- SAES
- SIREN
- 517 953 790
- SIRET (siège)
- 517 953 790 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49517953790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 953 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 11 RUE DE L ORME, 68740, FESSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAES
INSEEÉtablissements de SAES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68740 FESSENHEIMSiègeFermé
517 953 790 00014 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de SAES
INPIComptes annuels de SAES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-11.708
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-70.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1990 · N° 87-40.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur SAES
Quel est le numéro SIREN de SAES ?
Le numéro SIREN de SAES est 517 953 790. Le SIRET de son siège social est 517 953 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517953790.
Qui dirige SAES ?
SAES est dirigée par DANIEL SAES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAES ?
Le siège social de SAES est situé 11 rue de l Orme, 68740 Fessenheim.
SAES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAES.
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