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SAETTA JEAN

Active
Siren402 416 549Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 12 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAETTA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 416 549. Son siège social est situé 12 rue de la Croix de Mission, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 9603Z.

Fiche d'identité de SAETTA JEAN

Dénomination
SAETTA JEAN
SIREN
402 416 549
SIRET (siège)
402 416 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75402416549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 416 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
12 octobre 1995
Siège social
12 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAETTA JEAN

transport de corps avant mise en bière et transport de corps après mise en bière

Finances de SAETTA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAETTA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAETTA JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    402 416 549 00010 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 9603Z

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    402 416 549 00028 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 930H

Documents juridiques de SAETTA JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SAETTA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAETTA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAETTA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAETTA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2009. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAETTA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAETTA JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1995

Questions fréquentes sur SAETTA JEAN

Quel est le numéro SIREN de SAETTA JEAN ?

Le numéro SIREN de SAETTA JEAN est 402 416 549. Le SIRET de son siège social est 402 416 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402416549.

Où se situe le siège social de SAETTA JEAN ?

Le siège social de SAETTA JEAN est situé 12 rue de la Croix de Mission, 42100 Saint-Etienne.

SAETTA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAETTA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAETTA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAETTA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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