SAEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 487 442. Elle est domiciliée 226 All de Seville, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. VALERIE SAEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAEZ
INSEE- Dénomination
- SAEZ
- SIREN
- 922 487 442
- SIRET (siège)
- 922 487 442 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55922487442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 487 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 226 ALL DE SEVILLE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAEZ
Profession de médecin.
Finances de SAEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAEZ
INSEEÉtablissements de SAEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
922 487 442 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SAEZ
INPIComptes annuels de SAEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAEZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024007359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024004903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 février 2025 · N° 2023022592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-10.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-41.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-82.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAEZ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAEZ
Quel est le numéro SIREN de SAEZ ?
Le numéro SIREN de SAEZ est 922 487 442. Le SIRET de son siège social est 922 487 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55922487442.
Qui dirige SAEZ ?
SAEZ est dirigée par VALERIE SAEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SAEZ ?
Le siège social de SAEZ est situé 226 All de Seville, 30900 Nimes.
SAEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SAEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAEZ.
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