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SAEZ JACQUES

Active
Siren383 673 746Entrepreneur individuel75008 PARISCréée le 29 mai 1991
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 383 673 746, SAEZ JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 29 mai 1991. Son siège social est situé 98 bd de Courcelles, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAEZ JACQUES

Dénomination
SAEZ JACQUES
SIREN
383 673 746
SIRET (siège)
383 673 746 00046
N° TVA intracommunautaire
FR44383673746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 673 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 mai 1991
Siège social
98 BD DE COURCELLES, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAEZ JACQUES

Activités juridiques

Finances de SAEZ JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAEZ JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAEZ JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    383 673 746 00046 · ouvert le 21 juillet 2015 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    383 673 746 00012 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 741A

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    383 673 746 00038 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAEZ JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAEZ JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEZ JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAEZ JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAEZ JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2021. Clôturée le 09 avril 2026.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 avril 2026 · publié le 15 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 21/07196

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 10 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 21/07196

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de deux ans. M. Jacques Jean José SAEZ (exerçant la profession d’avocat au 98, boulevard de Courcelles, 75017 Paris). Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7/9, place de la Gare, La Varenne St Hilaire, CS 60013, 94214 St Maur des Fosses, 94214 St Maur des Fosses. N° RG : 21/07196

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Avis de dépôt de l’état des créances, a été déposé au Tribunal Judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/07196

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 29 avril 2021. Commentaires exerçant au 98, boulevard de Courcelles, 75017 Paris. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/07196

Aucune mention de SAEZ JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAEZ JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-09 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 21/07196

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-09-19 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 21/07196

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-06 · Avis de dépôt de l’état des créances, a été déposé au Tribunal Judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/07196

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-06-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de deux ans. M. Jacques Jean José SAEZ (exerçant la profession d’avocat au 98, boulevard de Courcelles, 75017 Paris). Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7/9, place de la Gare, La Varenne St Hilaire, CS 60013, 94214 St Maur des Fosses, 94214 St Maur des Fosses. N° RG : 21/07196

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-24 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 29 avril 2021. Commentaires exerçant au 98, boulevard de Courcelles, 75017 Paris. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/07196

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SAEZ JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAEZ JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAEZ JACQUES est 383 673 746. Le SIRET de son siège social est 383 673 746 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383673746.

Où se situe le siège social de SAEZ JACQUES ?

Le siège social de SAEZ JACQUES est situé 98 bd de Courcelles, 75008 Paris.

SAEZ JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAEZ JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAEZ JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAEZ JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2026.

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