SAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAFA est une SARL immatriculée le 27 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 762 637. Son siège social est situé av Charles Rouxel 16 B, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAFA
INSEE- Dénomination
- SAFA
- SIREN
- 451 762 637
- SIRET (siège)
- 451 762 637 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43451762637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 762 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 27 janvier 2004
- Siège social
- AV CHARLES ROUXEL 16 B, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAFA
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de SAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
451 762 637 00010 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SAFA
INPIComptes annuels de SAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2014. Clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/38489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024002115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/55184
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01190
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01442
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01826
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 août 2025 · N° 25/03081
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000644
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/08610
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00092
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025006096
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01346
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2025006096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04512
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/13653
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Décision du 31 août 2023 · N° 23/02994
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Décision du 06 février 2023 · N° 23/00442
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.959
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.230
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.603
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 27 janvier 2004
Questions fréquentes sur SAFA
Quel est le numéro SIREN de SAFA ?
Le numéro SIREN de SAFA est 451 762 637. Le SIRET de son siège social est 451 762 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451762637.
Où se situe le siège social de SAFA ?
Le siège social de SAFA est situé av Charles Rouxel 16 B, 77340 Pontault-Combault.
SAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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