SAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 429 357. Son siège social est situé 14 rue Jacques Porraz, 73200 Albertville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVETTE DIEUDONNE, gérant.
Fiche d'identité de SAFA
INSEE- Dénomination
- SAFA
- SIREN
- 489 429 357
- SIRET (siège)
- 489 429 357 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489429357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 429 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 14 RUE JACQUES PORRAZ, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAFA
LOCATION DE TOUS LOCAUX, TOUS ACTES ET OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET
Finances de SAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFA
INSEEÉtablissements de SAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
489 429 357 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAFA
INPIComptes annuels de SAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2022 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville
Jugement de clôture pour extinction du passif la procédure de liquidation judiciaire, représentée par Me Robert MEYNET de la SELARL AJ MEYNET, en qualité de mandataire ad’hoc, dont le siège est 1, place de la Libération - Le liberty, 73000 Chambéry. N° RG : 18/00020
Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville
Avis de dépôt de l’état des créances postéreures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00020
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00041
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/38489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024002115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/55184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 août 2025 · N° 25/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000644
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025006096
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025006096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/09909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 17/09699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 juin 2023 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 février 2023 · N° 23/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2011 · N° 09/12531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-84.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-13.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-12-20 · Jugement de clôture pour extinction du passif la procédure de liquidation judiciaire, représentée par Me Robert MEYNET de la SELARL AJ MEYNET, en qualité de mandataire ad’hoc, dont le siège est 1, place de la Libération - Le liberty, 73000 Chambéry. N° RG : 18/00020
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albertville
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-07 · Avis de dépôt de l’état des créances postéreures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2015 · Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00041
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur SAFA
Quel est le numéro SIREN de SAFA ?
Le numéro SIREN de SAFA est 489 429 357. Le SIRET de son siège social est 489 429 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489429357.
Qui dirige SAFA ?
SAFA est dirigée par YVETTE DIEUDONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAFA ?
Le siège social de SAFA est situé 14 rue Jacques Porraz, 73200 Albertville.
SAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2022 pour extinction du passif.
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