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SAFA

Active
Siren533 841 946SAS74240 GAILLARDCréée le 22 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 841 946, SAFA est une SAS créée le 22 juillet 2011. Son siège social est situé 2 rue du Jura, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SAFA

Dénomination
SAFA
SIREN
533 841 946
SIRET (siège)
533 841 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75533841946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 841 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
2 RUE DU JURA, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAFA

Débits de boissons

Finances de SAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAFA

Anciens dirigeants (1)

SB

Sadik BASAGAC

Président · de juillet 2011 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    533 841 946 00015 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2013. Clôturée le 31 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAFA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur SAFA

Quel est le numéro SIREN de SAFA ?

Le numéro SIREN de SAFA est 533 841 946. Le SIRET de son siège social est 533 841 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533841946.

Où se situe le siège social de SAFA ?

Le siège social de SAFA est situé 2 rue du Jura, 74240 Gaillard.

SAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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