SAFAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 938 555, SAFAA est une SARL créée le 2 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Valentin Duc, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de SAFAA
INSEE- Dénomination
- SAFAA
- SIREN
- 521 938 555
- SIRET (siège)
- 521 938 555 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64521938555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 938 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 02 mai 2010
- Siège social
- 3 AV VALENTIN DUC, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAFAA
Commerce d'alimentation générale
Finances de SAFAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFAA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAFAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
521 938 555 00013 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAFAA
INPIComptes annuels de SAFAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFAA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFAA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-47.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-43.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-41.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFAA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 2010
Questions fréquentes sur SAFAA
Quel est le numéro SIREN de SAFAA ?
Le numéro SIREN de SAFAA est 521 938 555. Le SIRET de son siège social est 521 938 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64521938555.
Où se situe le siège social de SAFAA ?
Le siège social de SAFAA est situé 3 av Valentin Duc, 34500 Beziers.
SAFAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFAA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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