SAFAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAFAA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 083 468. Elle est domiciliée 115 rue Michel Begon, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FOUAD BAHSSAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAFAA
INSEE- Dénomination
- SAFAA
- SIREN
- 795 083 468
- SIRET (siège)
- 795 083 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46795083468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 083 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2013
- Siège social
- 115 RUE MICHEL BEGON, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAFAA
Gestion par location
Finances de SAFAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans
SARL WAFAA
Autre
Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SAFAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
795 083 468 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAFAA
INPIComptes annuels de SAFAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFAA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-47.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-43.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-41.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2013
Questions fréquentes sur SAFAA
Quel est le numéro SIREN de SAFAA ?
Le numéro SIREN de SAFAA est 795 083 468. Le SIRET de son siège social est 795 083 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46795083468.
Qui dirige SAFAA ?
SAFAA est dirigée par FOUAD BAHSSAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAFAA ?
Le siège social de SAFAA est situé 115 rue Michel Begon, 41000 Blois.
SAFAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFAA.
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