SAFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 596 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 465 699, SAFE est une 6538 créée le 14 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Laraut, 16700 Taizé-Aizie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Eric BALLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAFE
INSEE- Dénomination
- SAFE
- SIREN
- 993 465 699
- SIRET (siège)
- 993 465 699 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38993465699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 465 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- 6538
- Capital social
- 595 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 4 Laraut, 16700, Taizé-Aizie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAFE
- la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois et forêts ; - la transformation des produits forestiers qui ne constitueraient pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de SAFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SAFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 Taizé-AizieSiègeActif
993 465 699 00011 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAFE
INPIComptes annuels de SAFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025080230
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06523
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21-24.681
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00011
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025J01855
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-17.729
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006146
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/16190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01578
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01222
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F00565
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04062
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00565
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 29 août 2025 · N° 2025001102
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00956
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05731
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01882
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01324
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07567
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/20161
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/12830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23-22.296
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01470
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/08016
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025L01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025000322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/14309
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00021
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023048253
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/05580
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00021
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02813
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58285
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/00890
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F00651
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/07567
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/20172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00870
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/53966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00401
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00819
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00516
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/50423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-40.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 18/20387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/13081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-12.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 février 2023 · N° 20/06970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/02751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/15343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-14.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-14.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-27.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2013 · N° 12/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 avril 2012 · N° 09/07871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-82.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-17.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-41.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-10.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-30
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur SAFE
Quel est le numéro SIREN de SAFE ?
Le numéro SIREN de SAFE est 993 465 699. Le SIRET de son siège social est 993 465 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38993465699.
Qui dirige SAFE ?
SAFE est dirigée par Eric BALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAFE ?
Le siège social de SAFE est situé 4 Laraut, 16700 Taizé-Aizie.
SAFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFE.
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