SAFE & PROTECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAFE & PROTECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2007, identifiée par le SIREN 494 926 686. Elle est domiciliée 78 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.
Fiche d'identité de SAFE & PROTECT
INSEE- Dénomination
- SAFE & PROTECT
- SIREN
- 494 926 686
- SIRET (siège)
- 494 926 686 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494926686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 926 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 78 AV TOLOSANE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAFE & PROTECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFE & PROTECT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAFE & PROTECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé
494 926 686 00010 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SAFE & PROTECT
INPIComptes annuels de SAFE & PROTECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFE & PROTECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFE & PROTECT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFE & PROTECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2009. Clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Par arrêt en date du 02.10.2012, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16.12.2010, en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Julien MARTINEZ une faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau, fixe à 8 ans la durée de la faillite personnelle.
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Suite à une erreur matérielle il convient de lire "Par arrêt en date du 15.05.2012, la Cour d'appel de Toulouse infirme le jugement de ce tribunal du 16.12.2010 ayant prononcé la faillite personnelle de M. Cédric PENDARIES pour une durée de 3 ans et dit n'y avoir lieu au prononcé d'une mesure de faillite personnelle.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Par arrêt en date du 15.05.2012, la Cour d'appel de Toulouse infirme le jugement de ce tribunal du 18.12.2001 ayant prononcé la faillite personnelle de M. Cédric PENDARIES pour une durée de 3 ans et dit n'y avoir lieu au prononcé d'une mesure de faillite personnelle.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Martinez Julien pour une durée de 12 ans
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pendaries Cédric pour une durée de 3 ans
Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAFE & PROTECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFE & PROTECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFE & PROTECT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 15 mai 2012 · Par arrêt en date du 15.05.2012, la Cour d'appel de Toulouse infirme le jugement de ce tribunal du 18.12.2001 ayant prononcé la faillite personnelle de M. Cédric PENDARIES pour une durée de 3 ans et dit n'y avoir lieu au prononcé d'une mesure de faillite personnelle.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 juin 2012 · Suite à une erreur matérielle il convient de lire "Par arrêt en date du 15.05.2012, la Cour d'appel de Toulouse infirme le jugement de ce tribunal du 16.12.2010 ayant prononcé la faillite personnelle de M. Cédric PENDARIES pour une durée de 3 ans et dit n'y avoir lieu au prononcé d'une mesure de faillite personnelle.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2 octobre 2012 · Par arrêt en date du 02.10.2012, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16.12.2010, en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Julien MARTINEZ une faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau, fixe à 8 ans la durée de la faillite personnelle.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pendaries Cédric pour une durée de 3 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Martinez Julien pour une durée de 12 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur SAFE & PROTECT
Quel est le numéro SIREN de SAFE & PROTECT ?
Le numéro SIREN de SAFE & PROTECT est 494 926 686. Le SIRET de son siège social est 494 926 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494926686.
Où se situe le siège social de SAFE & PROTECT ?
Le siège social de SAFE & PROTECT est situé 78 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SAFE & PROTECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFE & PROTECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFE & PROTECT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFE & PROTECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Ramonville-Saint-Agne