SAFETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 215 552, SAFETY est une SCI créée le 31 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Chauge, 31820 Pibrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAFETY
INSEE- Dénomination
- SAFETY
- SIREN
- 790 215 552
- SIRET (siège)
- 790 215 552 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36790215552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 215 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2012
- Siège social
- CHE DE LA CHAUGE, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAFETY
Achat, construction, vente de tous immeubles.
Finances de SAFETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFETY
INSEEAutre
Établissements de SAFETY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
790 215 552 00023 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
790 215 552 00015 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAFETY
INPIComptes annuels de SAFETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFETY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000874
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00174
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001473
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05040
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00358
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14551
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14552
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14554
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14555
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14557
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04653
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04656
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04660
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04662
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04663
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04664
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04665
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04666
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04667
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04668
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04669
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04670
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04671
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04672
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04673
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04674
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04677
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04679
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04682
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04684
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04686
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04689
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04691
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04692
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04695
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04697
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04699
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04700
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04701
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04702
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04704
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04705
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Cour d'appel, chambre 1-6
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Cour d'appel, chambre 1-6
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00389
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025R01140
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02018
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02019
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01691
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01692
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 juin 2025 · N° 17/07786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-22.850
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01470
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00585
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/18437
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00298
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02876
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03203
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02132
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01166
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2025 · N° 21/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-20.704
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06135
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01773
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00333
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/10009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/07912
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/02598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-18.272
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/01198
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/10841
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01865
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01863
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01862
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/04780
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/04779
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/04778
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/04764
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/04694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-22.619
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02358
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-17.568
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/04782
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/04780
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/04779
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/04778
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/04764
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/04694
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02024
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/08434
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/04323
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21-23.257
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21-14.843
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00231
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.512
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Décision du 08 mars 2023 · N° 22/08120
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 10 février 2023 · N° 22/00545
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/06519
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Décision du 02 février 2023 · N° 19/13293
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/08792
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.723
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.833
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Décision du 12 avril 2016 · N° 14-25.995
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.091
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Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00746
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Décision du 27 mars 2001 · N° 99-12.758
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-18.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFETY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MURE Jérôme nom d'usage : MURE n'est plus gérant. JULLIA Marion Caroline nom d'usage : MURE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-17
- création
Date d'effet : 31 décembre 2012
Questions fréquentes sur SAFETY
Quel est le numéro SIREN de SAFETY ?
Le numéro SIREN de SAFETY est 790 215 552. Le SIRET de son siège social est 790 215 552 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790215552.
Qui dirige SAFETY ?
SAFETY est dirigée par FREDERIC MURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAFETY ?
Le siège social de SAFETY est situé Che de la Chauge, 31820 Pibrac.
SAFETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFETY.
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