SAFOM
Active7112B · Ingénierie, études techniques
SAFOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1993, identifiée par le SIREN 392 585 394. Elle est domiciliée 27 rue Andre Beury, 10000 Troyes. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SAFOM
INSEE- Dénomination
- SAFOM
- SIREN
- 392 585 394
- SIRET (siège)
- 392 585 394 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42392585394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 585 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 20 août 1993
- Siège social
- 27 RUE ANDRE BEURY, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAFOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFOM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAFOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
392 585 394 00019 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 7112B
Documents juridiques de SAFOM
INPIConformité de SAFOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFOM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-12.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-21.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-13.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAFOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 20 août 1993
Questions fréquentes sur SAFOM
Quel est le numéro SIREN de SAFOM ?
Le numéro SIREN de SAFOM est 392 585 394. Le SIRET de son siège social est 392 585 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392585394.
Où se situe le siège social de SAFOM ?
Le siège social de SAFOM est situé 27 rue Andre Beury, 10000 Troyes.
SAFOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFOM.
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