SAFRAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 047 218, SAFRAN est une SCI créée le 28 juillet 2026. Elle est domiciliée 340 IMP des gourands, 74190 Passy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric FIVEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAFRAN
INSEE- Dénomination
- SAFRAN
- SIREN
- 108 047 218
- SIRET (siège)
- 108 047 218 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64108047218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 047 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2026
- Siège social
- 340 IMP des gourands, 74190, Passy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAFRAN
L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFRAN
INSEEÉtablissements de SAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74190 PassySiègeActif
108 047 218 00012 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAFRAN
INPIConformité de SAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02479
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025011708
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00114
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01814
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04986
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02231
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003173
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02269
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007584
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007202
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2026
Questions fréquentes sur SAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SAFRAN ?
Le numéro SIREN de SAFRAN est 108 047 218. Le SIRET de son siège social est 108 047 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64108047218.
Qui dirige SAFRAN ?
SAFRAN est dirigée par Frédéric FIVEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAFRAN ?
Le siège social de SAFRAN est situé 340 IMP des gourands, 74190 Passy.
SAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFRAN.
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