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SAFRAN

Active
Siren391 376 811SAS26400 MIRABEL-ET-BLACONSCréée le 08 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SAFRAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 376 811. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cascades, 26400 Mirabel-et-Blacons. Son activité principale relève du code NAF 7911Z. La direction est assurée par HERVE BAUSSANNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAFRAN

Dénomination
SAFRAN
SIREN
391 376 811
SIRET (siège)
391 376 811 00033
N° TVA intracommunautaire
FR56391376811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 376 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
08 juin 1993
Siège social
LES CASCADES, 26400, MIRABEL-ET-BLACONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAFRAN

Etude et commercialisation touristique, services aupres de structures touristiques.

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Finances de SAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAFRAN

HB

HERVE BAUSSANNE

Président de SAS

En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAFRAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 MIRABEL-ET-BLACONSSiègeActif

    391 376 811 00033 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 7911Z

  • 26400 CRESTFermé

    391 376 811 00017 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 633Z

  • 26400 CRESTFermé

    391 376 811 00025 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 633Z

Documents juridiques de SAFRAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAFRAN

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BAUSSANNE Herve nom d'usage : BAUSSANNE n'est plus gérant. BAUSSANNE Herve nom d'usage : BAUSSANNE devient président.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1993

Marques déposées par SAFRAN

SAFRAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAFRAN séjours en liberté

    N° 3466455 · Déposée le 30 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 42, 43 · expirée le 30 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SAFRAN ?

Le numéro SIREN de SAFRAN est 391 376 811. Le SIRET de son siège social est 391 376 811 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56391376811.

Qui dirige SAFRAN ?

SAFRAN est dirigée par HERVE BAUSSANNE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAFRAN ?

Le siège social de SAFRAN est situé Les Cascades, 26400 Mirabel-et-Blacons.

SAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFRAN.

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