SAFRAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SAFRAN est une SCI immatriculée le 3 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 826 025. Elle est domiciliée 5333 RELAIS DE LA CORBINIERE 5333 Relais de la Corbinière, 53960 Bonchamp-les-Laval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAATI SARHANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAFRAN
INSEE- Dénomination
- SAFRAN
- SIREN
- 884 826 025
- SIRET (siège)
- 884 826 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46884826025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 826 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2020
- Siège social
- 5333 RELAIS DE LA CORBINIERE 5333 Relais de la Corbinière, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAFRAN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
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Finances de SAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFRAN
INSEEÉtablissements de SAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif
884 826 025 00014 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAFRAN
INPIConformité de SAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025011708
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00114
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01814
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04986
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02231
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2023F03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02269
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-03 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2020
Questions fréquentes sur SAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SAFRAN ?
Le numéro SIREN de SAFRAN est 884 826 025. Le SIRET de son siège social est 884 826 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46884826025.
Qui dirige SAFRAN ?
SAFRAN est dirigée par MAATI SARHANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAFRAN ?
Le siège social de SAFRAN est situé 5333 RELAIS DE LA CORBINIERE 5333 Relais de la Corbinière, 53960 Bonchamp-les-Laval.
SAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFRAN.
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