SAFRAN CONSEIL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SAFRAN CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 421 730. Elle est domiciliée 150 rue Nicolas Louis Vauquelin, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de SAFRAN CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SAFRAN CONSEIL
- SIREN
- 401 421 730
- SIRET (siège)
- 401 421 730 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17401421730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 421 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 150 RUE NICOLAS LOUIS VAUQUELIN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAFRAN CONSEIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de SAFRAN CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFRAN CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAFRAN CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
401 421 730 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 741G
- 31600 LHERMFermé
401 421 730 00029 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 741G
- 31100 TOULOUSEFermé
401 421 730 00037 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAFRAN CONSEIL
INPIConformité de SAFRAN CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFRAN CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAFRAN CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFRAN CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAFRAN CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Marques déposées par SAFRAN CONSEIL
INPISAFRAN CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVILLAGE CLUB
N° 3001361 · Déposée le 14 janvier 2000 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 41, 42 · expirée le 14 janvier 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAFRAN CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SAFRAN CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SAFRAN CONSEIL est 401 421 730. Le SIRET de son siège social est 401 421 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401421730.
Où se situe le siège social de SAFRAN CONSEIL ?
Le siège social de SAFRAN CONSEIL est situé 150 rue Nicolas Louis Vauquelin, 31100 Toulouse.
SAFRAN CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFRAN CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFRAN CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFRAN CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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