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SAFRAN CONSEIL

Active
Siren401 421 730SARL31100 TOULOUSECréée le 01 juillet 1995

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

SAFRAN CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 421 730. Elle est domiciliée 150 rue Nicolas Louis Vauquelin, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de SAFRAN CONSEIL

Dénomination
SAFRAN CONSEIL
SIREN
401 421 730
SIRET (siège)
401 421 730 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17401421730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 421 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
150 RUE NICOLAS LOUIS VAUQUELIN, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAFRAN CONSEIL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de SAFRAN CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAFRAN CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAFRAN CONSEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    401 421 730 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 741G

  • 31600 LHERMFermé

    401 421 730 00029 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 741G

  • 31100 TOULOUSEFermé

    401 421 730 00037 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAFRAN CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Conformité de SAFRAN CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFRAN CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAFRAN CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAFRAN CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAFRAN CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Marques déposées par SAFRAN CONSEIL

SAFRAN CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VILLAGE CLUB

    N° 3001361 · Déposée le 14 janvier 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 41, 42 · expirée le 14 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAFRAN CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de SAFRAN CONSEIL ?

Le numéro SIREN de SAFRAN CONSEIL est 401 421 730. Le SIRET de son siège social est 401 421 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401421730.

Où se situe le siège social de SAFRAN CONSEIL ?

Le siège social de SAFRAN CONSEIL est situé 150 rue Nicolas Louis Vauquelin, 31100 Toulouse.

SAFRAN CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAFRAN CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAFRAN CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFRAN CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.