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SAFRANBAT

Active
Siren804 817 252SARL35550 SIXT-SUR-AFFCréée le 07 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 817 252, SAFRANBAT est une SARL créée le 7 octobre 2014. Elle est domiciliée 24 Linel, 35550 Sixt-sur-Aff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FABRICE HOCQUET, gérant.

Fiche d'identité de SAFRANBAT

Dénomination
SAFRANBAT
SIREN
804 817 252
SIRET (siège)
804 817 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33804817252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 817 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 octobre 2014
Siège social
24 LINEL, 35550, SIXT-SUR-AFF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAFRANBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAFRANBAT

FH

FABRICE HOCQUET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SAFRANBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35550 SIXT-SUR-AFFSiègeFermé

    804 817 252 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAFRANBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAFRANBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFRANBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAFRANBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFRANBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 16 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAFRANBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAFRANBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAFRANBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 juin 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2014

Questions fréquentes sur SAFRANBAT

Quel est le numéro SIREN de SAFRANBAT ?

Le numéro SIREN de SAFRANBAT est 804 817 252. Le SIRET de son siège social est 804 817 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804817252.

Qui dirige SAFRANBAT ?

SAFRANBAT est dirigée par FABRICE HOCQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SAFRANBAT ?

Le siège social de SAFRANBAT est situé 24 Linel, 35550 Sixt-sur-Aff.

SAFRANBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAFRANBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAFRANBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFRANBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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