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SAFRANE est une SARL immatriculée le 1er août 1993 sous le numéro SIREN 392 087 060. Elle est domiciliée 29 rue du General Negrier 15 A, 78800 Houilles. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAFRANE

Dénomination
SAFRANE
SIREN
392 087 060
SIRET (siège)
392 087 060 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04392087060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 087 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
01 août 1993
Siège social
29 RUE DU GENERAL NEGRIER 15 A, 78800, HOUILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAFRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAFRANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAFRANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78800 HOUILLESSiègeFermé

    392 087 060 00019 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 514A

Documents juridiques de SAFRANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Conformité de SAFRANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFRANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2007 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFRANE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/01744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 février 2026 · N° 21/05163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 22 février 2024 · N° 23/11468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1

    Décision du 22 juin 2011 · N° 10/06206

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAFRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAFRANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1993

Questions fréquentes sur SAFRANE

Quel est le numéro SIREN de SAFRANE ?

Le numéro SIREN de SAFRANE est 392 087 060. Le SIRET de son siège social est 392 087 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392087060.

Où se situe le siège social de SAFRANE ?

Le siège social de SAFRANE est situé 29 rue du General Negrier 15 A, 78800 Houilles.

SAFRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAFRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAFRANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFRANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 février 2011 pour insuffisance d'actif.