SAFRANE
ActiveSAFRANE est une SARL immatriculée le 1er août 1993 sous le numéro SIREN 392 087 060. Elle est domiciliée 29 rue du General Negrier 15 A, 78800 Houilles. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAFRANE
INSEE- Dénomination
- SAFRANE
- SIREN
- 392 087 060
- SIRET (siège)
- 392 087 060 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04392087060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 087 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 01 août 1993
- Siège social
- 29 RUE DU GENERAL NEGRIER 15 A, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAFRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFRANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAFRANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeFermé
392 087 060 00019 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 514A
Documents juridiques de SAFRANE
INPIConformité de SAFRANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFRANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFRANE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 février 2026 · N° 21/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2011 · N° 10/06206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAFRANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1993
Questions fréquentes sur SAFRANE
Quel est le numéro SIREN de SAFRANE ?
Le numéro SIREN de SAFRANE est 392 087 060. Le SIRET de son siège social est 392 087 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392087060.
Où se situe le siège social de SAFRANE ?
Le siège social de SAFRANE est situé 29 rue du General Negrier 15 A, 78800 Houilles.
SAFRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFRANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFRANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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