SAGA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGA SCI est une 6540 immatriculée le 17 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 551 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de la Triere, 17120 Grezac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY GUITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAGA SCI
INSEE- Dénomination
- SAGA SCI
- SIREN
- 803 551 324
- SIRET (siège)
- 803 551 324 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90803551324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 551 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 6 RTE DE LA TRIERE, 17120, GREZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGA SCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SAGA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SAGA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 GREZACSiègeActif
803 551 324 00012 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGA SCI
INPIComptes annuels de SAGA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGA SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 février 2026 · N° 2025005284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 2025R00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025023760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025010755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/05361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 août 2025 · N° 18/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025006737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/09378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-17.854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025015973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-18.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/58437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024L00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58615
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-20.488
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/52676
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/05688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/10595
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 février 2024 · N° 21/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/07780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/09069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 17/21087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/05798
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00388
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/13138
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 décembre 2022 · N° 19/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.627
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 septembre 2022 · N° 20/16973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-24.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-15.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.557
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur SAGA SCI
Quel est le numéro SIREN de SAGA SCI ?
Le numéro SIREN de SAGA SCI est 803 551 324. Le SIRET de son siège social est 803 551 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803551324.
Qui dirige SAGA SCI ?
SAGA SCI est dirigée par GREGORY GUITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGA SCI ?
Le siège social de SAGA SCI est situé 6 Rte de la Triere, 17120 Grezac.
SAGA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGA SCI.
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