SAGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAGAN est une SARL immatriculée le 19 novembre 2012 sous le numéro SIREN 753 268 226. Son siège social est situé 38 av de Provence, 84420 Piolenc. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. MELODIE ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAGAN
INSEE- Dénomination
- SAGAN
- SIREN
- 753 268 226
- SIRET (siège)
- 753 268 226 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55753268226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 268 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- 38 AV DE PROVENCE, 84420, PIOLENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGAN
INSEEÉtablissements de SAGAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84420 PIOLENCSiègeFermé
753 268 226 00010 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 9602A
Documents juridiques de SAGAN
INPIComptes annuels de SAGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/13918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02600
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00176
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2012-08-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-08-14
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur SAGAN
Quel est le numéro SIREN de SAGAN ?
Le numéro SIREN de SAGAN est 753 268 226. Le SIRET de son siège social est 753 268 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55753268226.
Qui dirige SAGAN ?
SAGAN est dirigée par MELODIE ALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SAGAN ?
Le siège social de SAGAN est situé 38 av de Provence, 84420 Piolenc.
SAGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAGAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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