SAGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SAGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 750 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Pont Rouge, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Yann FROMANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAGAN
INSEE- Dénomination
- SAGAN
- SIREN
- 987 750 965
- SIRET (siège)
- 987 750 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04987750965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 750 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 5 RUE du Pont Rouge, 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGAN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SAGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SAGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
987 750 965 00012 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGAN
INPIComptes annuels de SAGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/13918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-21 · Début d'activité : 2024-02-21
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur SAGAN
Quel est le numéro SIREN de SAGAN ?
Le numéro SIREN de SAGAN est 987 750 965. Le SIRET de son siège social est 987 750 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04987750965.
Qui dirige SAGAN ?
SAGAN est dirigée par Yann FROMANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGAN ?
Le siège social de SAGAN est situé 5 RUE du Pont Rouge, 79000 Niort.
SAGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGAN.
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