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SAGATA

Active
Siren493 454 409SARL06800 Cagnes-sur-MerCréée le 20 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SAGATA est une SARL immatriculée le 20 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 454 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 CHE LE PETIT CASTEL 79 Chemin DU VAL FLEURI LE PETIT CASTEL, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MOUNIR THABET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAGATA

Dénomination
SAGATA
SIREN
493 454 409
SIRET (siège)
493 454 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67493454409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 454 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
79 CHE LE PETIT CASTEL 79 Chemin DU VAL FLEURI LE PETIT CASTEL, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SAGATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGATA

MT

MOUNIR THABET

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SAGATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé

    493 454 409 00019 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAGATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAGATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Thabet Mounir pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAGATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Thabet Mounir pour une durée de 5 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur SAGATA

Quel est le numéro SIREN de SAGATA ?

Le numéro SIREN de SAGATA est 493 454 409. Le SIRET de son siège social est 493 454 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493454409.

Qui dirige SAGATA ?

SAGATA est dirigée par MOUNIR THABET, gérant.

Où se situe le siège social de SAGATA ?

Le siège social de SAGATA est situé 79 CHE LE PETIT CASTEL 79 Chemin DU VAL FLEURI LE PETIT CASTEL, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SAGATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAGATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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