SAGBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 760 885, SAGBAT est une SARL créée le 27 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 49-51 R de Ponthieu Chez Cabis 49 A 51, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SAGBAT
INSEE- Dénomination
- SAGBAT
- SIREN
- 447 760 885
- SIRET (siège)
- 447 760 885 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89447760885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 760 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- 49-51 R DE PONTHIEU CHEZ CABIS 49 A 51, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAGBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAGBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
447 760 885 00015 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de SAGBAT
INPIComptes annuels de SAGBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Soltan Gamal pour une durée de 15 ans.
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 mars 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAGBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Soltan Gamal pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 mars 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur SAGBAT
Quel est le numéro SIREN de SAGBAT ?
Le numéro SIREN de SAGBAT est 447 760 885. Le SIRET de son siège social est 447 760 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447760885.
Où se situe le siège social de SAGBAT ?
Le siège social de SAGBAT est situé 49-51 R de Ponthieu Chez Cabis 49 A 51, 75008 Paris 8.
SAGBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAGBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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