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SAGEBA

Active
Siren349 927 970SA70000 VESOULCréée le 13 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAGEBA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1989, identifiée par le SIREN 349 927 970. Elle est domiciliée rue du Petit Montmarin Rn 19 Lot Artisanal, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de SAGEBA

Dénomination
SAGEBA
SIREN
349 927 970
SIRET (siège)
349 927 970 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64349927970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 927 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524H
Date de création
13 avril 1989
Siège social
RUE DU PETIT MONTMARIN RN 19 LOT ARTISANAL, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAGEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAGEBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    349 927 970 00013 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 524H

Documents juridiques de SAGEBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAGEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAGEBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1989

Questions fréquentes sur SAGEBA

Quel est le numéro SIREN de SAGEBA ?

Le numéro SIREN de SAGEBA est 349 927 970. Le SIRET de son siège social est 349 927 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64349927970.

Où se situe le siège social de SAGEBA ?

Le siège social de SAGEBA est situé rue du Petit Montmarin Rn 19 Lot Artisanal, 70000 Vesoul.

SAGEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGEBA.

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