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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAGECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 789 985. Son siège social est situé 11 rue Greneta, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 741C.

Fiche d'identité de SAGECO

Dénomination
SAGECO
SIREN
379 789 985
SIRET (siège)
379 789 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13379789985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 789 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741C
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
11 RUE GRENETA, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAGECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAGECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    379 789 985 00015 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 741C

Documents juridiques de SAGECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAGECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGECO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/05250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03644

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 août 2024 · N° 24/02266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 août 2024 · N° 24/02227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 août 2024 · N° 24/02405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 août 2024 · N° 24/02406

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 11 juin 2024 · N° 23/08714

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/07067

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6

    Décision du 13 mars 2013 · N° 11/05182

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 29 avril 2003 · N° 00-18.517

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur SAGECO

Quel est le numéro SIREN de SAGECO ?

Le numéro SIREN de SAGECO est 379 789 985. Le SIRET de son siège social est 379 789 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379789985.

Où se situe le siège social de SAGECO ?

Le siège social de SAGECO est situé 11 rue Greneta, 75003 Paris 3.

SAGECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGECO.