SAGECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 383 164, SAGECO est une SARL créée le 2 août 1999. Son siège social est situé Le Fourc, 82230 Verlhac-Tescou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SAGECO
INSEE- Dénomination
- SAGECO
- SIREN
- 424 383 164
- SIRET (siège)
- 424 383 164 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424383164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 383 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 août 1999
- Siège social
- LE FOURC, 82230, VERLHAC-TESCOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SAGECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAGECO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 82230 VERLHAC-TESCOUSiègeFermé
424 383 164 00011 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 000Z
- 82440 REALVILLEFermé
424 383 164 00029 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 900C
- 73160 VIMINESFermé
424 383 164 00037 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAGECO
INPIComptes annuels de SAGECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGECO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/08714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/07067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/05182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-18.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : LAPORTE Bernard Auguste Odilon
- création
Date d'effet : 02 août 1999
Questions fréquentes sur SAGECO
Quel est le numéro SIREN de SAGECO ?
Le numéro SIREN de SAGECO est 424 383 164. Le SIRET de son siège social est 424 383 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424383164.
Où se situe le siège social de SAGECO ?
Le siège social de SAGECO est situé Le Fourc, 82230 Verlhac-Tescou.
SAGECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGECO.
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