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SAGECO

Active
Siren513 319 509SARL21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAGECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 319 509. Le siège social de l'entreprise se trouve Rente des Bons Pasteurs, 21370 Velars-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par PATRICIA JUSTE, gérant.

Fiche d'identité de SAGECO

Dénomination
SAGECO
SIREN
513 319 509
SIRET (siège)
513 319 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22513319509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 319 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 juin 2009
Siège social
RENTE DES BONS PASTEURS, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAGECO

Études conseils suivis techniques et économiques en matière d'ingénierie préalable à l'établissement d'un projet en particulier dans le domaine de la maîtrise de l'énergie audit énergétique conseil énergétique diagnostic de performance énergétique bilan thermique bilan carbone simulation thermique dynamique. Assistance et formation spécifiques dans le domaine énergétique. Thermographie et Infiltrometrie. Etudes de faisabilité études d'impact chiffrement économique d'un projet. Conseil sur l'approche environnementale (eau assainissement urbanisme)

Finances de SAGECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGECO

PJ

PATRICIA JUSTE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SAGECO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif

    513 319 509 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7112B

  • 21000 DijonActif

    513 319 509 00024 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SAGECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAGECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGECO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/05250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03644

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 août 2024 · N° 24/02266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 août 2024 · N° 24/02227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 août 2024 · N° 24/02405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 août 2024 · N° 24/02406

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 11 juin 2024 · N° 23/08714

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/07067

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6

    Décision du 13 mars 2013 · N° 11/05182

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 29 avril 2003 · N° 00-18.517

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGECO

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Marchés publics de SAGECO

1 marché public a été notifié à SAGECO et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 60,3 k€.

  • Affaire n° 2019-066-Réalisation d’audits énergétiques de bâtiments de Territoire Habitat.

    TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT) · notifié le 03 février 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    60,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAGECO

Quel est le numéro SIREN de SAGECO ?

Le numéro SIREN de SAGECO est 513 319 509. Le SIRET de son siège social est 513 319 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513319509.

Qui dirige SAGECO ?

SAGECO est dirigée par PATRICIA JUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de SAGECO ?

Le siège social de SAGECO est situé Rente des Bons Pasteurs, 21370 Velars-sur-Ouche.

SAGECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGECO.

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