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SAGEL

Active
Siren106 153 828Société civile49450 SèvremoineCréée le 12 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SAGEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 153 828. Son siège social est situé 101 La Chalouère - Saint-Macaire-en-Mauges, 49450 Sèvremoine. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Aurélie MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAGEL

Dénomination
SAGEL
SIREN
106 153 828
SIRET (siège)
106 153 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20106153828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 153 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
12 juin 2026
Siège social
101 La Chalouère - Saint-Macaire-en-Mauges, 49450, Sèvremoine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAGEL

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L 320-1 du Code rural et de la pêche maritime (Loi 2025-268 du 24 mars 2025). En outre, la société pourra exploiter, à titre secondaire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés et intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

Finances de SAGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGEL

AM

Aurélie MARTIN

Gérant

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SAGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49450 SèvremoineSiègeActif

    106 153 828 00012 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SAGEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-10 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2026

Questions fréquentes sur SAGEL

Quel est le numéro SIREN de SAGEL ?

Le numéro SIREN de SAGEL est 106 153 828. Le SIRET de son siège social est 106 153 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20106153828.

Qui dirige SAGEL ?

SAGEL est dirigée par Aurélie MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SAGEL ?

Le siège social de SAGEL est situé 101 La Chalouère - Saint-Macaire-en-Mauges, 49450 Sèvremoine.

SAGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGEL.

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